L’archivage à valeur probante définit l’ensemble des règles et mesures nécessaires à la conservation, la restitution et
l’intégrité d’une pièce comptable numérique afin de rester identique à la version papier.

Comment respecter les conditions prévues par l’article A102 B-2 du livre des procédures fiscales ?

1. Le transfert des factures établies originairement sur support papier vers un support informatique est réalisé dans des
conditions garantissant leur reproduction à l’identique. Le résultat de cette numérisation est la copie conforme à l’original en image et en contenu.
Les couleurs sont reproduites à l’identique en cas de mise en place d’un code couleur. Les dispositifs de traitement sur l’image sont interdits.
En cas de recours à la compression de fichier, cette dernière doit s’opérer sans perte.

2. L’archivage numérique peut être effectué par l’assujetti ou par un tiers mandaté à cet effet.
Les opérations d’archivage numérique des factures établies originairement sur support papier sont définies selon une
organisation documentée, faisant l’objet de contrôles internes, permettant d’assurer la disponibilité, la lisibilité et l’intégrité
des factures ainsi numérisées durant toute la durée de conservation.

3. Afin de garantir l’intégrité des fichiers issus de la numérisation, chaque document ainsi numérisé est conservé sous
format PDF (Portable Document Format) ou sous format PDF A/3 (ISO 19005-3) dans le but de garantir l’interopérabilité
des systèmes et la pérennisation des données et est assorti :

• D’un cachet serveur fondé sur un certificat conforme, au moins au référentiel général de sécurité (RGS) de niveau
  une étoile,
• D’une empreinte numérique,
• D’une signature électronique fondée sur un certificat conforme, au moins, au référentiel général de sécurité (RGS)
  de niveau une étoile,
• Ou de tout dispositif sécurisé équivalent fondé sur un certificat délivré par une autorité de certification figurant
  sur la liste de confiance française (Trust-service Status List-TSL).

Chaque fichier est horodaté, au moins au moyen d’une source d’horodatage interne, afin de dater les différentes opérations réalisées.

Et dans MEG ?

Avec une licence MEG Premium, vous disposez d’un stockage de vos pièces comptables de façon illimitée afin de faciliter
votre tenue comptable mais ce stockage ne vous permet pas de remplacer les originaux lors d’un contrôle fiscal.
Vous devez donc conserver les documents papiers originaux pendant 6 ans.

Sources :

Article L102B du LPF : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033815239/2017-03-31

Article A102 B-2 du LFP : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/