L’article 88 de la loi de finances pour 2016 dit :

« 3° bis Lorsqu'elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration ; »

1. Module Caisse

Aujourd’hui, pour tenir sa caisse, une entreprise peut :

• Soit tenir une caisse sous forme papier en y inscrivant chronologiquement les différentes opérations journalières. Cette tenue doit être faite de façon inaltérable.
• Soit avoir une caisse enregistreuse avec tickets : l’entreprise doit conserver les données relatives au règlement (détail du ticket)
• Soit avoir une caisse enregistreuse informatique

La caisse enregistreuse doit respecter les obligations définies par le texte de loi.

Le fournisseur du système de caisse doit alors fournir au client soit une attestation, soit un certificat.

IMPORTANT
L'outil Caisse de MEG n'enregistre pas les règlements unitaires issus de la caisse. Il enregistre les tickets Z de fin de journée.
De ce fait, l'outil est considéré comme un agenda de caisse et n'est pas concerné par la certification.