Un achat intracommunautaire est un achat effectué par une entreprise d'un pays membre de l'UE, auprès d'une autre
entreprise d'un autre pays également membre de l'UE.

TABLE DES MATIÈRES

• 1. Les paramètres
  • 1.1 Activation de l'option
  • 1.2 Gestion des écritures comptables
  • 1.3 Paramétrage du fournisseur
• 2. Saisir un achat intracommunautaire
  • Localisation du fournisseur en France
  • Localisation du fournisseur en Union Européenne
  • Localisation du fournisseur hors Union Européenne

1. Les paramètres

1.1 Activation de l'option

Les options TVA intracommunautaire et TVA autoliquidation du bâtiment sont directement activée sur votre dossier, vous n'avez dorénavant plus l'obligation de vous rendre dans les options de la fonctionnalité Achats. L'activation de ces TVA est dorénavant disponible depuis votre facture d'achat. 

TVA autoliquidation du bâtiment	TVA intracommunautaire

1.2 Gestion des écritures comptables

Les écritures comptables exportées des achats intracommunautaires sont placées dans des comptes spécifiques. Pour
paramétrer ces comptes, accédez aux Paramètres > Général > Comptes comptables > Journaux & divers > Divers.
Vous pouvez y modifier le numéro de compte pour la TVA due intracommunautaire et la TVA déductible intracommunautaire.

1.3 Paramétrage du fournisseur

Pour saisir un achat intracommunautaire, un numéro de TVA intracommunautaire doit être renseigné dans la fiche Fournisseur. Pour le saisir, cliquez sur Contacts, puis accédez à votre fiche fournisseur avec l’icône .

Dans la rubrique "Informations TVA", vous pouvez renseigner la "Localisation", le "Type d'activité" ainsi que le "N° TVA Intra"

2. Saisir un achat intracommunautaire

La localisation du fournisseur est obligatoire pour gérer la TVA sur les opérations intracommunautaires et à l'étranger (importations et exportations).

Localisation du fournisseur en France

Pour un fournisseur localisé en France, vous avez la possibilité de renseigner son numéro de TVA intracommunautaire.
Cependant, vous ne pouvez pas créer un achat intracommunautaire puisque celui-ci est en France.

Localisation du fournisseur en Union Européenne

Lorsqu'un fournisseur est situé en Union Européenne, vous pouvez saisir un achat intracommunautaire. Une coche s'affiche alors sur la saisie de votre facture.
Si le numéro de TVA intracommunautaire est saisi dans la fiche Fournisseur, la coche "Achat Intracommunautaire" est activée. Vous avez la possibilité de la décocher.
Si le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas saisi dans la fiche Fournisseur, la coche ne sera pas cochée. Vous ne pourrez pas la cocher tant que le numéro de TVA intracommunautaire ne sera pas renseigné.

Localisation du fournisseur hors Union Européenne

Dans ce cas, vous ne pouvez pas saisir de numéro de TVA intracommunautaire.