Personnaliser les mentions : Support entreprises

Personnaliser les mentions

Vous pouvez personnaliser différentes mentions, telles que les mentions obligatoires, les mentions des relances, les mentions des demandes d’acompte, les mentions des remises de chèques et les mentions des e-mails.

Dans Paramètres, sous l’intitulé Facturation, cliquez sur Modèles d’édition, puis accédez aux mentions.

Accès aux modèles d’édition

TABLE DES MATIÈRES

1. Mentions obligatoires
2. Mentions des relances
3. Mentions des demandes d’acompte
4. Mentions des remises de chèques
5. Mentions des e-mails

Comment personnaliser les mentions

1. Mentions obligatoires

Personnalisez les mentions obligatoires selon le type de document : devis, bon de commande, bon de livraison, facture, acompte et avoir.

Sélectionnez le type de document à modifier.
Le tableau des mentions obligatoires du modèle sélectionné s’affiche.

Sélectionnez une mention préenregistrée dans le menu déroulant.

La mention correspondante est ajoutée au modèle de document.

SEPA	SEPA
Régimes	Régime particulier - Agences de voyage Régime particulier - Biens d’occasion Régime particulier - Objets d’art Régime particulier - Objets de collection et d’antiquité
TVA	Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation des taux de TVA sera répercutée sur les prix. Non assujetti à la TVA. Paiement de la TVA d’après les débits. Auto-facturation.
Travaux	Date des travaux à déterminer. Le solde à la fin des travaux à la réception de la facture. TVA réduite.
Autres	Devis gratuit. Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté.

Mentions d’exonération de TVA

Dans le cadre de la certification NF525, la mention TVA non applicable - art. 293 B du CGI est ajoutée automatiquement dans les PDF lorsque le dossier de l’entreprise est configuré avec le régime de TVA Franchise - Exonération de TVA.

Cette mention n’est pas modifiable dans les modèles d’édition et s’applique à toutes les factures du dossier.

Le motif d’exonération de TVA peut varier selon le cas d’usage du dossier. Dans certains cas, plus rares, le motif peut également varier d’une facture à une autre.

Les mentions disponibles sont les suivantes :

Domaine	Art. CGI	Cas d’usage	Contenu de la mention
Activité hors champ de la TVA	-	Activités non concernées par la TVA.	Non assujetti à la TVA - opération hors champ d’application de la TVA
Franchise en base de TVA	Art. 293 B	Exonération applicable aux micro-entreprises ou aux structures bénéficiant de la franchise en base de TVA.	TVA non applicable - art. 293 B du CGI (valeur par défaut)
Activité exonérée de TVA : santé	Art. 261 1°	Actes médicaux, hospitalisation et soins dispensés par des professionnels de santé.	TVA non applicable - art. 261.1 du CGI
Activité exonérée de TVA : enseignement et formation	Art. 261 2°	Enseignement scolaire, universitaire et formation professionnelle agréée.	TVA non applicable - art. 261.2 du CGI
Activité exonérée de TVA : enseignement et formation	Art. 261 D 1°	Enseignement dispensé par des établissements publics ou des organismes agréés.	TVA non applicable - art. 261 D.1 du CGI
Activité exonérée de TVA : enseignement et formation	Art. 261 D 1° bis	Formations réalisées par des organismes accrédités ou certifiés.	TVA non applicable - art. 261 D.1 bis du CGI
Activité exonérée de TVA : enseignement et formation	Art. 261 D 2°	Cours particuliers donnés par des enseignants indépendants.	TVA non applicable - art. 261 D.2 du CGI
Activité exonérée de TVA : associations	Art. 261 3°	Activités d’associations à gestion désintéressée fournissant des services sociaux ou éducatifs.	TVA non applicable - art. 261.3 du CGI
Activité exonérée de TVA : associations	Art. 261 4°	Opérations sociales, philanthropiques, syndicales ou mutualistes sans but lucratif.	TVA non applicable - art. 261.4 du CGI
Activité exonérée de TVA : associations	Art. 261 D 3°	Activités sportives pour licenciés ou membres d’associations sportives.	TVA non applicable - art. 261 D.3 du CGI
Activité exonérée de TVA : associations	Art. 261 D 4°	Activités sociales, culturelles ou éducatives à vocation non lucrative.	TVA non applicable - art. 261 D.4 du CGI
Activité exonérée de TVA : immobilier	Art. 261 7°	Locations et opérations immobilières exonérées selon leur nature.	TVA non applicable - art. 261.7 du CGI
Activité exonérée de TVA : exportations, suspensions et douanes	Art. 275	Achats en franchise par des exportateurs et assimilés.	TVA non applicable - art. 275 du CGI
Activité exonérée de TVA : exportations, suspensions et douanes	Art. 277 A	Opérations en suspension de TVA dans des régimes douaniers ou des entrepôts fiscaux.	TVA non applicable - art. 277 A du CGI

Note
La ligne « Activité hors champ de la TVA » ne correspond pas à une exonération de TVA. Elle concerne les activités qui ne sont pas assujetties à la TVA et qui relèvent du champ d’application de la mention « Non assujetti à la TVA ».
Les règles de gestion sont identiques dans Facturation et Factunéo. La présentation des écrans peut toutefois différer entre les deux outils.

Pour la mention TVA non applicable, le champ et la mention s’affichent immédiatement en cas de changement de régime de TVA, notamment lors du passage de la franchise ou de l’exonération au régime réel, ou inversement.

La prise d’effet du changement dépend du régime de TVA ou du type d’activité concerné :

Le passage de Réel normal mensuel à Réel normal trimestriel ou Réel normal annuel, sans modification du type d’activité, prend effet immédiatement.
Le passage de Exonération de TVA à Réel, ou inversement, prend effet le premier jour du mois suivant.
Le passage de Vente de biens à Prestations de services, ou inversement, prend effet le premier jour du mois suivant.

L’affichage immédiat du champ et de la mention ne signifie donc pas nécessairement que la prise d’effet du changement intervient le même jour.

Saisissez un texte libre dans les champs concernés pour personnaliser les autres mentions.
La mention TVA non applicable générée automatiquement dans le cadre de la certification NF525 ne peut pas être modifiée dans les modèles d’édition.
Cliquez sur Valider.
Les mentions modifiables sont enregistrées pour le modèle de document sélectionné.

Facturation :

Factunéo :

2. Mentions des relances

Personnalisez les mentions des relances selon leur niveau : relevé, niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

Sélectionnez le niveau de relance à modifier.
Le tableau correspondant au niveau sélectionné s’affiche.
Modifiez les données directement dans le tableau.
Cliquez sur Valider.
Les mentions du niveau de relance sélectionné sont enregistrées.

Personnalisation des mentions des relances

3. Mentions des demandes d’acompte

Ouvrez la section des mentions des demandes d’acompte.
Modifiez les zones de texte concernées.
Cliquez sur Valider.
Les mentions des demandes d’acompte sont enregistrées.

Personnalisation des mentions des demandes d’acompte

4. Mentions des remises de chèques

Ouvrez la section des mentions des remises de chèques.
Modifiez les zones de texte concernées.
Cliquez sur Valider.
Les mentions des remises de chèques sont enregistrées.

Personnalisation des mentions des remises de chèques

5. Mentions des e-mails

Personnalisez les mentions des e-mails envoyés depuis MEG selon le type de document : devis, bon de commande, bon de livraison, facture, contrat, relance ou demande d’acompte.

Sélectionnez le type de document concerné.
Le modèle d’e-mail correspondant s’affiche.
Cliquez dans la zone de texte du modèle.
Sélectionnez un champ personnalisé dans la liste proposée.
Le champ sélectionné est inséré dans le contenu de l’e-mail.
Modifiez le contenu du modèle si nécessaire.
Cliquez sur Valider.
La mention personnalisée est enregistrée pour le type de document sélectionné.

Liste des champs personnalisés

Personnalisation des mentions des e-mails

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