La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises d'ici le 1er septembre 2026. Vous accompagner à ce sujet reste notre priorité.
Afin d'atteindre cet objectif, plusieurs données légales et obligatoires doivent être mentionnées sur les documents de facturation. La mise en conformité de notre outil se fera progressivement pour vous assurer une transition fluide, sans perturbations de votre activité.
Nous profitons également de cette situation pour répondre à certaines de vos demandes d'améliorations.
Si certaines données sont obligatoires à ce jour uniquement pour les entreprises utilisant le format Factur-X, à l'avenir elles concerneront toutes les entreprises.
TABLE DES MATIÈRES
1. Données légales déjà disponibles sur MEG
Données légales | Option Factur-X activée (données obligatoires) | Option Factur-X désactivée (si disponibles : facultatives) |
| Le numéro de SIRET de votre client (uniquement personne morale) | ✅ | ❌ |
| Le type de vente (vente de bien, prestation de service ou mixte) | ✅ | ❌ |
| L'adresse de livraison si différente de l'adresse principale | ✅ | ✅ |
| La mention "Option pour le paiement de la taxe d'après débits" - Cette information sera affichée en bas de page de votre facture PDF, uniquement si le type de TVA de votre entreprise est débit. | ✅ | ❌ |
Aller plus loin
Utiliser le format Factur-X (article d'aide)
2. Améliorations livrées
| Fonctionnalités | Option Factur-X activée | Option Factur-X désactivée |
| Afficher les coordonnées du client (téléphone et mail) sur le modèle d'édition | ✅ | ✅ |
| Le numéro de client est affiché entre le nom et les coordonnées de ce dernier | ✅ | ✅ |
Important
Il est possible de décocher ces options depuis Paramètres / Facturation / Modèles d'édition.
3. Données légales à venir
3.1 Vérifiez les informations de votre entreprise
Vous pouvez anticiper l'arrivée de ces nouvelles données obligatoires en vérifiant que les informations demandées sont correctement renseignées dans Mon Expert en Gestion.
Données obligatoires (prochainement) | Comment les vérifier ? | Avec Factur-X | Sans Factur-X |
| L'adresse principale des contacts "personne morale" sera obligatoire | Vérifiez si vos clients "personne morale" ont bien leur adresse complète depuis Contacts | ✅ | ✅ |
| L'adresse principale de votre entreprise sera obligatoire | Vérifiez si le pays est bien renseigné pour votre entreprise depuis Paramètres / Général / Informations générales | ✅ | ✅ |
| Les informations bancaires seront affichées selon le type de règlement renseigné | Si le mode de règlement est Prélèvement : vérifiez que la banque (code NUM compris) est bien renseignée dans la fiche de votre client depuis le menu Contacts Si le mode de règlement est Virement : vérifiez que votre banque est bien renseignée depuis Paramètres / Général / Informations générales | ✅ | ❌ |
Conseil
Vous pouvez exporter votre base contacts pour modifier les informations en masse, pour cela consulter l'article : Importer une base contact
3.2 Données obligatoires non modifiables sur le modèle d'édition
Données obligatoires (prochainement) | Option Factur-X activée | Option Factur-X désactivée |
Un code de type de TVA - ajout d'une lettre entre parenthèse dans le détail de la TVA, correspondant au taux de TVA | ✅ | ❌ |
Un numéro identifiant pour chaque ligne d'article - chaque ligne d'article sera automatiquement numérotée | ✅ | ❌ |
La raison sociale, nom commercial et forme juridique de votre entreprise | ✅ | ❌ |
Votre numéro de SIRET | ✅ | ❌ |
Votre numéro de TVA | ✅ | ❌ |
Votre adresse principale | ✅ | ❌ |
La raison sociale de votre client | ✅ | ❌ |
Les quantités, unités, remises et PU de vos articles | ✅ | ❌ |
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