TABLE DES MATIÈRES

• Prérequis : paramétrer les comptes de TVA
• 1. Dans Facturation
  • 1.1 Cession des immobilisations 
  • 1.2 Autoliquidation TVA Bâtiment
  • 1.3 TVA sur marge
  • 1.4 TVA intracommunautaire 
• 2. Dans les achats
  • 2.1 Achat intracommunautaire
  • 2.2 Autoliquidation 

Prérequis : paramétrer les comptes de TVA

Important
Seuls les administrateurs peuvent créer des taux de TVA

Paramétrez les comptes de TVA collectée ou déductible depuis Paramètres, sous l'intitulé "Général", cliquez sur Listes par défaut et sélectionnez l'onglet TVA : 

Depuis Paramètres, sous l'intitulé "Général", cliquez sur Comptes comptables et sélectionnez l'onglet Journaux et divers : ici, paramétrez les comptes de TVA due et déductible en lien avec l'autoliquidation bâtiment et/ou l'intracommunautaire. 

Important
Si vous n'avez pas accès à ces fonctionnalités ou si vous ne savez pas quel compte comptable renseigner, merci de vous rapprocher de votre cabinet comptable. 

Aller plus loin
Personnaliser vos civilités, unités, TVA et règlements (vidéo)
Ajouter ou modifier un taux de TVA collectée (article d'aide)
Ajouter ou modifier un taux de TVA déductible (article d'aide) 

1. Dans Facturation

Depuis Paramètres, sous l'intitulé "Facturation", cliquez sur Options et cochez celles désirées telles que : la cession des immobilisations, l'autoliquidation TVA bâtiment et la TVA sur marge. Puis Enregistrer.

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Les options de facturation (article d'aide) 

1.1 Cession des immobilisations 

Depuis l'édition d'un document, cochez la case et cochez l'option "Cession d'immobilisations" avant de Valider.

1.2 Autoliquidation TVA Bâtiment

Depuis l'édition d'un document, cochez la case et cochez l'option "Auto-liquidation TVA Bâtiment" avant de Valider.

Important 
La TVA des articles doit être renseignée à 0%.
Dans le cas contraire un message d'erreur bloque la sauvegarde du document.

Une mention "autoliquidation" sera affichée sur l'édition PDF du document, en bas de tableau. 

1.3 TVA sur marge

Depuis l'édition d'un document, cochez la case et cochez l'option "TVA sur marge" avant de Valider.

Dans l'édition du document, visualisez la rubrique "TVA sur marge" située sous les totaux. Activez sur le document la marge en cliquant sur le bouton (Afficher le détail des marges). Dans le tableau des articles s'affiche alors : le PAU HT, la marge TTC et la TVA sur marge.

Des informations indiquant la marge théorique sont affichées en dessous de la rubrique "TVA sur marge" : 

Une mention "Régime particulier - Biens d'occasion" est renseignée en dessous des mentions bas de tableau sur le document PDF

1.4 Ventes intracommunautaires

Dans le cadre d'une vente intracommunautaire (vente de biens vers un pays de l'Union Européenne), il faut impérativement avoir renseigné le champ "Informations TVA" dans la fiche contact. 

Depuis le menu Contacts, sélectionnez le contact avec le bouton (Modifier) et renseignez les champs localisation ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire avant d'Enregistrer.

Important 
La TVA des articles doit être renseignée à 0%.
Dans le cas contraire un message d'erreur bloque la sauvegarde du document.

2. Dans les Achats

2.1 Achat intracommunautaire

S'assurez d'avoir renseigné les informations TVA depuis Contacts. Pour cela, modifiez le fournisseur avec le crayon et remplissez les champs suivants : 

Afin de simplifier la saisie comptable des factures fournisseurs en provenance de l’Union européenne, une nouvelle règle permet d’identifier automatiquement les achats intracommunautaires.

Cette détection s’active lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• Le fournisseur est localisé dans l’Union européenne (hors France), selon les informations de sa fiche contact
• Un numéro de TVA intracommunautaire est renseigné dans cette même fiche
• Le montant de la TVA dans l’onglet Contenu de la facture est égal à 0 €

Dans ce cas :

• Une case “Achat intracommunautaire” apparaît dans le panneau d’édition des affectations
• Cette case est cochée automatiquement par le système

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Saisir un achat intracommunautaire (article d'aide)

2.2 Autoliquidation 

Lors de la saisie d’une facture, une nouvelle logique permet d’identifier les cas d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment. Cette fonctionnalité s’active uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

• Le fournisseur est situé en France

• Le montant de la TVA dans l’onglet Contenu de la facture est égal à 0 €

• La case Autoliquidation du bâtiment est cochée dans le volet de modification des affectations (voir capture)

Lorsque ces trois conditions sont remplies :

• Une case spécifique apparaît dans le panneau d’édition des affectations, permettant de déclarer l’achat comme relevant de l’autoliquidation du bâtiment

• Une mention informative est affichée dans l’onglet Affectations comptables :

  Déclaré comme TVA en autoliquidation du bâtiment

Remarques : 
Par défaut, la case Autoliquidation du bâtiment est non cochée.
La case est affichée en mode désactivé, pour la modifier, vous devez accéder au panneau d'édition des lignes de détails.