Refuser une facture électronique

Modifié le Mar, 21 Juill. à 9:29 H

Conditions de refus d'une facture

Dans le cadre de la réforme de la facture électronique, vous avez la possibilité de refuser une facture. Cependant, le parcours de refus d'une facture comporte quelques conditions :

La facture n’a jamais été refusée
Statut de l’achat : Non réglé ou À traiter
Facture non exportée en comptabilité ni intégrée à un état de TVA

Comment faire ?

1. Rendez vous dans votre liste de factures en allant dans Achats > Facture d'achat et sélectionnez la facture concernée.

2. Cliquez ensuite sur le bouton "refuser la facture"

Le bouton "Refuser la facture" ne s'affiche que si les conditions évoquées préalablement sont remplies.

3. Sélectionnez le motif de refus

Vous avez le choix parmi les 7 possibilités de la liste déroulante :

Transaction inconnue
Fournisseur inconnu
Facture adressée à une mauvaise entité
Référence contractuelle obligatoire manquante
Numéro de commande incorrect ou manquant
Contrat fermé
Prestation ou livraison déjà facturée

Indiquez ensuite en commentaire plus de détails sur le motif du refus.

4. Validez le refus