Prérequis
- L’option Factur-X doit être activée dans Paramètres > Facturation > Options > Facturation.
- Les données obligatoires de votre entreprise doivent être complétées dans Paramètres > Informations Générales : raison sociale, SIRET et/ou SIREN, numéro de TVA intracommunautaire (sauf franchise en base), adresse postale complète (numéro et rue, ville, code postal, pays).
Guide interactif
Comment émettre une facture électronique dans Facturation ?
Configurer les données de l’acheteur
Pour qu’une facture soit générée au format Factur-X, le contact client doit remplir deux conditions :
- Être de type Personne morale
- Avoir la localisation de TVA définie sur France
Les données obligatoires à renseigner sur la fiche contact sont :
- Raison sociale
- Numéro de TVA intracommunautaire (sauf franchise en base)
- Identifiant légal : SIRET et/ou SIREN
- Adresse postale complète : numéro et rue, ville, code postal, pays
Renseigner les informations de règlement
Certains modes de règlement imposent la présence d’informations bancaires dans la facture électronique.
Virement et prélèvement
Pour le virement, renseignez l’IBAN de votre entreprise dans Paramètres > Informations Générales > Informations Bancaires > Ajouter une banque.
Pour le prélèvement, renseignez le numéro d’agrément (ICS) de votre entreprise dans Paramètres > Informations Générales > Informations Bancaires > Ajouter une banque.
Sur la fiche contact du client, renseignez une banque avec le code RUM associé.
Banque utilisée
Lorsque plusieurs banques sont enregistrées, la banque renseignée sur le modèle d’édition est utilisée. En l’absence de banque sur le modèle, la banque par défaut s’applique.
Renseigner l’adresse de facturation électronique
L’adresse de facturation électronique identifie le destinataire auprès de la PA. Sans cette adresse, la facture n’est pas transmise automatiquement.
Le bloc Facturation électronique s’affiche uniquement lorsque le client est de type Personne morale avec une localisation de TVA sur France.
Dans la fiche contact
1. Ouvrez la fiche contact du client.
2. Renseignez l’adresse de facturation électronique dans le champ prévu à cet effet. L’adresse est ensuite récupérée automatiquement dans l’éditeur de documents de vente.
Dans l’éditeur de documents de vente
1. Ouvrez le document de vente concerné (devis, facture ou bon de commande) en vous rendant sur le petit stylo au bout de la ligne.
2. Renseignez l’adresse de facturation électronique dans le bloc Facturation électronique.
Enregistrement de l’adresse
Si aucune adresse n’est renseignée sur le contact, l’adresse saisie dans l’éditeur est enregistrée sur le contact pour les utilisations suivantes. Si une adresse est déjà présente sur le contact, elle est préremplie dans l’éditeur. Toute modification dans l’éditeur ne met pas à jour la fiche contact.
Sélectionnez le type d’adresse communiqué par votre client :
- Entreprises privées : SIREN, SIREN_SIRET ou SIREN_SUFFIXE
- Entreprises publiques : SIREN_SIRET_CODEROUTAGE
Cette information se trouve également dans l'annuaire de la facturation électronique.
Facture d’acompte
La facture d’acompte est générée au moment du règlement de l’échéance. Pour qu’elle soit déposée sur la PA, l’adresse de facturation électronique et les informations bancaires doivent être renseignées dès l’acceptation ou la facturation du devis.
Valider et déposer la facture
1. Finalisez votre facture dans l’éditeur de documents de vente.
2. Cliquez sur Valider. La fenêtre Validation et dépôt de la facture s’affiche.
3. Cliquez sur Valider et déposer la facture. La facture est transmise à la PA pour contrôle de conformité.
Délai de traitement
Après dépôt, la PA effectue ses contrôles de conformité. Ce traitement peut prendre entre 0 et 10 minutes selon l’heure d’émission. Le statut de la facture est mis à jour à l’issue de ces contrôles.
Suivre les statuts de la facture électronique
Les statuts sont visibles dans la liste des factures (colonne Statut), dans le panneau latéral et dans le détail de la facture.
Facture déposée
La facture passe au statut Déposée lorsque la PA d’émission a terminé ses contrôles et transmis la facture à la PA réceptrice du client.
Réception par la PA réceptrice
Le statut Déposée confirme la transmission à la PA réceptrice, mais ne garantit pas sa bonne réception. Dans de rares cas, la PA réceptrice peut rejeter la facture, qui repasse alors au statut Rejetée.
Facture rejetée
La facture passe au statut Rejetée lorsque la PA d’émission ou la PA réceptrice détecte une anomalie.
Le motif du rejet est précisé dans le panneau latéral et dans le détail de la facture.
Attention
Le statut Rejetée est définitif et transmis à la PA et au fournisseur. Pour régulariser la comptabilité, émettez un avoir interne. Un avoir interne n’est pas transmis à la PA mais figure dans les exports comptables.
Facture refusée
La facture passe au statut Refusée lorsque votre client oppose un refus, accompagné d’un motif et d’un commentaire. Ces informations sont visibles dans le panneau latéral et dans le détail de la facture.
Facture encaissée
Le statut Encaissée est émis automatiquement à la PA lors du règlement d’une ou plusieurs échéances, quelle que soit la méthode de règlement :
- Règlement manuel
- Rapprochement bancaire (matching ou lien pièce)
- Fichier de prélèvement
- Répartition d’échéances sur une opération bancaire
- Paiement via le partenaire Stripe
Facture multi-échéances
Sur une facture comportant plusieurs échéances, le statut dans MEG reste Déposée tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
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