Factur-X, c’est une facture électronique au format hybride, répondant à la norme européenne EN 16931. Plus concrètement, c’est une facture au format PDF incluant des données au format XML, ce qui permet un traitement automatisé de celle-ci. Ce format est adapté aux nouvelles exigences concernant la facture électronique.

TABLE DES MATIÈRES

• 1. Les prérequis
  • 1.1. Informations générales de l'entreprise
  • 1.2. Informations générales des contacts
  • 1.3 Les données obligatoires
• 2. Factures de ventes au format Factur-X
  • 2.1. Activer l'option Factures électroniques
  • 2.2. Cas particulier des organismes publics

1. Les prérequis

1.1. Informations générales de l'entreprise

Il est primordial de renseigner le numéro de SIRET de l'entreprise depuis Paramètres, sous l'intitulé "Général" et dans Informations Générales. 

Cliquez sur Enregistrer.

1.2. Informations générales des contacts

Depuis Contacts, renseignez les numéros de SIRET des clients de type "personne morale" en cliquant sur le crayon pour modifier la fiche client.

Cliquez sur Enregistrer.

1.3 Les données obligatoires

Dans le cadre de la reforme de la facture électronique, certaines données s'affichent obligatoirement sur les PDF de vos factures : 

• Le numéro de SIRET de votre client (uniquement personne morale). Vous pouvez le renseigner depuis le menu Contacts, en modifiant le contact souhaité grâce au crayon en bout de ligne. 

• Le type de vente (vente de bien, prestation de service ou mixte). Ces informations sont affichées en dessous du tableau des articles sur la facture PDF. 

• L'adresse de livraison si différente de l'adresse principale. Renseignez les adresses depuis le menu Contacts, en cliquant sur le crayon en bout de ligne du client concerné. 

• La mention "Option pour le paiement de la taxe d'après débits". Cette information sera affichée en bas de page de votre facture PDF, uniquement si le type de TVA de votre entreprise est débit. 

2. Factures de ventes au format Factur-X

2.1. Activer l'option Factures électroniques

Dans Paramètres, sous l'encadré "Facturation", sélectionnez Options. Puis cochez la case "Factures électroniques (Factur-X)" et cliquez sur Enregistrer.

Important 
Le format est alors appliqué sur toutes les nouvelles factures des clients (personnes morales). Les données transmises dans le fichier sont celles de l'en-tête et du pied de page. Tous les champs obligatoires doivent être renseignés : adresse de l'entreprise, numéro de SIRET ou numéro intracommunautaire.

2.2. Cas particulier des organismes publics

À noter
Le numéro de SIRET d'un organisme public commence soit par un 1 soit par un 2. 

Lors de la création d'un document, si le client renseigné est un organisme public, alors deux colonnes supplémentaires apparaissent afin de renseigner le Code service et le Numéro d'engagement.

Important
Pour la liaison avec Chorus Pro il est obligatoire de renseigner les données suivantes : 
- numéro de SIRET de l'entreprise
- numéro de SIRET du contact (personne morale, organisme public commençant par 1 ou 2) 
- Code service et numéro d'engagement