Archive fiscale et journal des événements techniques

Modifié le Jeu, 28 Mai à 3:09 H

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la réglementation française évolue et renforce les exigences sur les logiciels de facturation et d’encaissement.

Concrètement, cela signifie que vous devez être capable de :

Justifier chaque opération réalisée dans votre logiciel
Prouver que vos données n’ont jamais été modifiées sans trace
Fournir, en cas de contrôle fiscal, un dossier complet, sécurisé et conforme

Deux éléments sont au cœur de ce dispositif :

L’archive fiscale : le dossier officiel à transmettre à l’administration
Le JET (Journal des Événements Techniques) : la preuve de traçabilité de toutes vos actions

Ils sont complémentaires et indissociables pour garantir votre conformité.

Prérequis : Pour accéder à l'archive fiscale et au JET, vous devez disposer des droits. Pour cela, vous pouvez demander à votre cabinet comptable de vous les attribuer si ce n'est pas le cas depuis sa gestion des droits d'accès

1. L'archive fiscale

A. A quoi sert-elle concrètement ?

L'archive fiscale vous permet de :

Répondre rapidement à un contrôle fiscal
Garantir l’authenticité des données transmises
Éviter toute reconstitution manuelle
Sécuriser votre activité en cas de litige

Elle contient un dossier qui comprend tous les éléments nécessaires en cas de contrôle fiscal pour une période donnée :

Données de vente : factures, avoirs, acomptes
Journal des Événements Techniques (JET)
Sécurité : signature électronique, clés de vérification, chaînage des données
Documentation : mode d’exploitation, structure des fichiers

B. Comment la générer ?

Pour commencer, rendez-vous dans les "Paramètres" puis dans "Facturation" et cliquez sur "Archive Fiscale"

Cliquez sur "Générer une archive fiscale" et sélectionnez la période souhaitée dans la fenêtre de choix.

Cette période ne peut excéder 12 mois

Cliquez ensuite sur "Télécharger l'archive fiscale". Celle-ci se télécharge automatiquement sur votre ordinateur. Si vous souhaitez la télécharger plus tard vous pouvez également retourner dans l'onglet et cliquer au bout de la ligne de l'archive concernée pour la retélécharger.

2. Le journal des événements techniques (JET) : la "boite noire" de vos données

A. A quoi sert-il concrètement ?

Le JET est un journal sécurisé qui enregistre tous les événements liés à vos données de vente.

Il agit comme une “boîte noire” qui prouve que :

Aucune donnée n’a été modifiée sans trace
Toutes les actions sont enregistrées
L’historique est complet et infalsifiable

Il est donc utile pour le suivi des actions et la détection des anomalies.

Attention : 
- un export non signé n'est pas valable juridiquement. 
- Le JET n'a pas de valeur probante, contrairement à l'archive fiscale.

Le JET est accessible depuis l'onglet "Analyse", "Journal des événements" et "Technique"

B. Fonctionnement du JET

Pour suivre vos événements dans MEG, nous vous conseillons plutôt d'utiliser le Journal des événements détaillés

Une fois sur l'onglet du JET, tous les derniers événements techniques sont listés par utilisateurs, code événement, libellé de l'événement et détails.

Pour télécharger le JET sur une période donnée, sélectionnez la période et cliquez sur l'icone de la flèche à gauche de votre écran.

Lors de la constitution de l'archive fiscale, le JET est exporté de manière probante. C'est uniquement dans ce cadre qu'il peut être présenté en cas de contrôle fiscale comme preuve réglementaire.

3. Différence entre archive fiscale et JET

Élément	JET seul (consultation/export)	Archive fiscale
Contenu	Journal des événements	Données + JET + sécurité
Signature	❌ Non	✅ Oui
Valeur légale	❌ Non probant	✅ Probant
Usage	Suivi, support, analyse	Contrôle fiscal
Format	Liste d’événements	Dossier structuré complet

Concrètement : le JET enregistre, l'archive fiscale certifie et ensemble, ils garantissent la conformité NF525.